Recherche réglemantaire: Les différents labels Bio

Label COSMEBIO

Ecocert, une société de contrôle et de certification agréée par les pouvoirs publics, existe depuis 1991 et délivre le label "Cosmébio". Elle est issue de l'A.C.A.B. (Association des Conseillers en Agriculture Biologique, 1978). Ecocert a défini une charte Ecocert concernant les cosmétiques écologiques et biologiques, qui oblige à un niveau d'exigence supérieur à celui de la réglementation conventionnelle des produits cosmétiques et qui garantit une réelle pratique du respect de l'environnement
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Le label Cosmébio écologique et biologique BIO garantit que l’on retrouve au minimum sur le produit fini 95 % d’ingrédients naturels, 10 % d’ingrédients bio sur le total des ingrédients et 95 % d’ingrédients BIO sur le total des ingrédients végétaux
Et au maximum 5% d’ingrédients de synthèse.

Le label Cosmébio écologique ECO garantit que l’on retrouve au minimum sur le produit fini 95 % d’ingrédients naturels, 5% d’ingrédients BIO et 50 % d’ingrédients BIO sur le total des ingrédients végétaux et au maximum 5% d’ingrédients de synthèse.

Nature et Progrès

Nature et Progrès est une association qui existe depuis une trentaine d'années. Elle regroupe des producteurs agricoles, des fabricants de cosmétiques et des consommateurs. Que ce soit en alimentation ou en cosmétiques, son but est de faire des produits qui respectent les lois de la nature et utilisent le moins possible d'éléments de synthèse. Depuis 1997, le label "Cosmétique bio écologique" a permis aux fabricants de se mettre aux normes de la cosmétique naturelle. Ce label garantit que le produit est bio, c'est-à-dire qu'il ne contient pas de produits, de parfums ni de colorants de synthèse.

LA CHARTE NATURE ET PROGRES : Un triple objectif écologique, économique et social.

Chez NATURE & PROGRES, producteurs, transformateurs, fournisseurs, distributeurs et consommateurs sont liés par une charte commune. Cette chartre à laquelle tous souscrivent, propose une altenative concrète et performante aux désordres écologiques, technologiques, sanitaires et humains de l'agriculture industrielle.

NATURE & PROGRES :
pour que l'écologie fasse ses preuves sur le terrain

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Respecter les équilibres naturels, les terroirs, les climats et les paysages.
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Préserver les sols, protéger la terre, planter pour les générations futures.
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Refuser les méthodes de culture polluantes sui laissent dans l'alimentation des résidus toxiques ou malsains.
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Eviter tout gaspillage d'énergie
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Favoriser une technique écologique de pointe à tous les échelons de la filière : cultures protégées par des antiparasites biologiques, transformation peu consommatrice d'énergie, emballages biodégradables, distribution limitant les transports.

NATURE & PROGRES :
pour un réalisme économique à échelle humaine

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Aider les petites exploitations à survivre en produisant la qualité plus que la quantité et promouvoir une répartition équitable des revenus entre la production, la transformation et la distribution.
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Réorganiser la filière en privilégiant les circuits courts et les produits régionaux.
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Favoriser un partenariat local, régional, national puis international.
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Encourager les reconversions progressives et réalistes et ouvrir la filière à de nouveaux acteurs.
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Développer la mention Nature & Progrès comme une garantie de qualité, améliorer la diffusion des produits issus de l'agrobiologie en créant une véritable distribution bio et en informant le public.

NATURE & PROGRES :
pour une solidarité sociale efficace et pragmatique

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Etablir un contact direct entre le producteur et le consommateur.
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Privilégier la coopération au détriment de la compétition commerciale.
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Répartir la rentabilité des produits à tous les échelons de la filière.
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Maintenir les paysans à la terre en leur garantissant un rapport travail-revenu décent et lutter contre la désertification des campagnes.
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Alléger les charges des paysans par tous moyens juridiques, fiscaux et associatifs.
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Privilégier la solidarité de la filière dans toutes les régions de France, mais aussi sur le plan international en développant l'agrobiologie dans les pays du Tiers-Monde.

Label BDIH :

LA PHILOSOPHIE

1. La protection de la nature
Lors de l’exploitation des matières premières utilisées, on veille à ce que la nature soit peu perturbée et à ce qu’elle soit conservée dans son mode de vie, tout en prenant tout particulièrement en considération la protection des animaux et des espèces. On refuse les interventions par manipulation génétique au niveau du patrimoine héréditaire des animaux et des plantes.
2. Transformation soigneuse
La transformation des matières premières en préparations cosmétiques doit se faire avec précaution et subir peu de processus chimiques.
Les emballages doivent être économes et respectueux de l’environnement.
3. Compatibilité des produits
Par suite d’une pollution croissante, de plus en plus de gens font des allergies à certains composants en particulier aux colorants et conservateurs synthétiques.
Les cosmétiques naturels contrôlés renoncent à ces substances. Et ils n’emploient que des substances au faible potentiel allergénique.

LES CRITERES

1. Matières Premières Végétales autant que possible issues de :
- culture biologique contrôlée (kbA), en considération de la qualité et de la disponibilité
- cueillette sauvage biologique contrôlée

2. Protection des animaux
- on ne réalise de tests sur les animaux ni au cours de la fabrication ni au cours du développement ou du contrôle des produits finaux, ni au passage de la commande.
- les matières premières qui n’étaient pas encore disponibles sur le marché avant le 01.01.1998 ne doivent être utilisées que si elles n’ont pas fait l’objet de tests sur des animaux. Les essais sur les animaux qui ont été réalisés par des tiers restent ici exclus, essais qui n’ont pas été pris en charge à l’instigation du client et qui n’y sont pas non plus liés sur le plan du droit des sociétés ou au niveau contractuel.
- le recours à des matières premières issues de vertébrés morts (p.ex. graisse de baleine, huile de tortue, huile de vison, graisse de marmotte, graisse animale, collagène animal et cellules nouvelles) n’est pas autorisé.



3. Matières premières minérales
Le recours à des sels inorganiques (p.ex. sulfate de magnésium) et à des matières premières minérales (p.ex. chlorure de sodium) est en principe autorisé. Pour les exceptions, cf. point 5.

4. Matières premières à intervention réduite
Pour la fabrication de cosmétiques naturels, on peut utiliser des composants qui ont été extraits par hydrolyse, hydrogénation, réaction d’estérification, transésterification ou autres fissions et condensations des substances naturelles suivantes:
-Graisses, huiles et cires
-Lécithine
-Lanoline
-Mono-, oligo- et polysaccharide
-Protéine et lipoprotéine
Le recours concret aux matières premières réglemente la liste positive actuelle pour le développement et la fabrication des cosmétiques naturels contrôlés.

5. Renoncement délibéré
-aux colorants organiques synthétiques
-aux substances aromatiques synthétiques
-aux matières premières éthoxylées
-à la silicone
-à la paraffine et autres produits dérivés du pétrole
Le critère d'autorisation pour les substances odorantes naturelles est la norme ISO 9235.

6. Conservation
Pour la sécurité microbiologique des produits, seuls certains conservateurs à l’état naturel sont autorisés outre les systèmes de conservation naturels:
-acide benzoïque, ses sels et éthylester
-acide salicylique et ses sels
-acide sorbique et ses sels
-alcool benzyl
En cas de recours à ces conservateurs, il est obligatoire d'ajouter : "conservé avec ... [nom du conservateur]".

7. Pas de rayonnement radioactifs
Il n’est pas permis de désinfecter les matières premières organiques et les produits finaux cosmétiques au moyen de rayonnement radioactif.

8. Contrôles
Le contrôle du respect des critères cités ci-dessus est assuré par des instituts de contrôle indépendants. Le respect des critères est prouvé par la marque de contrôle propre à l’association.

AUTRES OBJECTIFS

1.Conditions préalables concernant les matiéres premières :
-Transparence au niveau du procédé clair lors de la fabrication
-Explication cohérente au consommateur

2.Intervention active contre le génie génétique :
- Etant donné que le génie génétique est controversé au niveau de l’agriculture et n’est pas recevable d’un point de vue écologique, la culture biologique est encouragée et on pratique une intervention active contre les substances végétales et animales génétiquement modifiées.

3.Compatibilité avec l'environnement :
-Exclusivement des matières premières sources naturelles si possible certifiées selon l’ordonnance écologique EG (ordonnance EG sur l’agriculture écologique)
-Procédés de fabrication respectueux de l’environnement
-Exploitabilité optimale des matières premières et des produits finis
-Emballages économes respectueux de l'environnement et recyclables
-Maintien des bases vitales naturelles

4.Compatibilité sociale :
-Matières premières issues autant que possible du Commerce Equitable et de projets du Tiers-monde
-Emploi et évacuation des déchets
-Entente collégiale

SOURCE : www.cosmetique-by-rahma.com